Cumul indemnités/salaires

Cumul de revenus d'activité avec un minimum social
Les règles de cumul de revenus d'activité avec un minimum social (Allocation Spécifique de Solidarité, Revenu Minimum d'Insertion), encore appelé "mesure d'intéressement", définies par le décret du 16 novembre 2001, ont été complètement modifiées en 2006.

Un dispositif d'intéressement (à la reprise d'emploi) a été instauré. Il est remplacé depuis le 1er juin 2009 par le revenu de solidarité active (RSA). Il comportait les dispositions suivantes :

Tous ceux qui travaillent plus de 78 heures par mois :
- Cumulent pendant trois mois leur salaire et la totalité de leur allocation.
- Reçoivent une prime mensuelle forfaitaire de 150 € avec une bonification de 75 € par mois pour les familles à l'issue de cette période.
- Reçoivent la prime Etat de 1000 € au 4ème mois suivant l'embauche.
- Ont droit à la prime pour l'emploi, versée mensuellement (en moyenne 66 €).

Tous ceux qui travaillent moins de 78 heures par mois :
- Cumulent leur salaire et leur l'allocation pendant trois mois.
- Cumulent leur salaire et 50% de leur allocation pendant les 9 mois suivants.
- Perçoivent la prime pour l'emploi.

Quels types de contrats de travail permettent de bénéficier de l'intéressement ?

Bénéficient de la prime de 1000 € :
Tous les contrats de plus de 78 heures par mois :
- dans le secteur privé.
- dans le secteur public.
- tous les contrats aidés : CIE, CAE, CIRMA, contrat d'avenir, contrats d'insertion.

Bénéficient de la prime forfaitaire de 150 € :
Tout emploi de croit commun de plus de 78 heures par mois : le CAE, le CIE, les contrats d'insertion dans la même condition de durée.
Les contrats d'une durée inférieure à 78 h par mois ouvrent droit au cumul salaire allocation décrit ci-dessus.

Seuls les CIRMA et contrats d'avenir ne sont pas éligibles aux primes forfaitaires ; ils bénéficient en revanche de la prime de 1000 €.

Patrick Boulte (23/01/06)