Le don ISF

Depuis 2013, la Fondation Solidarités Nouvelles face au Chômage, sous égide de la Fondation Caritas, est habilitée à recevoir des dons dans le cadre de l’Impôt Sur la Fortune.

Comment faire un don ISF ?

Si votre patrimoine est supérieur au montant fixé par la loi de finance (par ex. en 2015 : 1,3 M €), l’ISF est calculé dès 800 000 € de patrimoine.
Pour utiliser votre ISF au profit de SNC, vous pouvez soit faire un don ISF, soit faire une donation temporaire d’usufruit.

Faire un don

La loi TEPA vous permet de déduire de votre ISF 75% des dons versés à la Fondation SNC, dans la limite de 50000 € (soit un don de 66 667€ maximum). Par exemple si vous donnez 5000 €, grâce à la déduction fiscale sur l'ISF, votre don ISF vous coûtera seulement 1250 €. La Fondation Solidarités Nouvelles face au Chômage touche bien quant à elle l'intégralité des 5000 €.

Donation temporaire d’usufruit

Si vous possédez un bien mobilier ou immobilier, vous pouvez diminuer l'assiette de votre ISF en faisant une donation temporaire d'usufruit en faveur de SNC. D’une durée minimale de 3 ans, la donation temporaire d’usufruit vous permet d’exclure de la base d’imposition ISF un bien dont la propriété est conservée mais la jouissance et l’usufruit sont abandonnés.

Découvrir les autres formes de dons