La donation temporaire d’usufruit

En abandonnant temporairement (pour au moins 5 ans) au profit de SNC les revenus d'un bien mobilier (portefeuille d'actions, obligations...) ou immobilier (appartement, maison...), il est possible de réduire l'assiette de son IFI ou de ses revenus et ainsi payer moins d'impôts. Il s’agit de la donation temporaire d’usufruit.

Qu’est-ce que la donation temporaire d’usufruit ?

La pleine propriété d’un bien se compose :

  • de sa nue-propriété – Possession des titres de propriété du bien,
  • de son usufruit – Droit de jouir du bien et d’en tirer des bénéfices.

Dans la majorité des cas, la nue-propriété et l’usufruit appartiennent à la même personne, mais il est possible de céder temporairement ou définitivement l’usufruit d’un bien à une personne. On parle alors de "démembrement".

La donation temporaire d’usufruit concerne tout type de bien procurant des revenus, qu’il s’agisse par exemple d’un portefeuille de valeurs mobilières ou d’un logement locatif. Elle consiste pour le donateur à abandonner temporairement les revenus d’un bien au profit d’un tiers.

Vos avantages en tant que donateur

  • L’atout principal de cette donation est de vous permettre de sortir fiscalement à la fois le bien et les revenus générés de votre patrimoine, pour une certaine durée.
    En d’autres termes, le temps de la donation, la valeur des biens donnés en usufruit sort de l’assiette imposable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et les revenus eux-mêmes ne sont plus taxés au titre de l’impôt sur le revenu (IR).
  • La donation temporaire d'usufruit présente un autre avantage qui tient à sa durée déterminée. Le donateur a ainsi la garantie de pouvoir récupérer la pleine propriété de son bien à l'échéance convenue, sans droits à payer.

La Fondation SNC, bénéficiaire de l’usufruit

Vous souhaitez plus d’informations ?

Vous pouvez prendre contact avec Vincent Godebout, Délégué général, au 01.42.47.13.40 ou à snc@snc.asso.fr

  • Si le bien est un portefeuille de titres, SNC percevra les intérêts annuels, dividendes coupons et éventuellement plus-values durant la période de donation.
  • Si le bien est un appartement ou une maison, SNC peut le louer et disposer des loyers durant la période de donation.

L’intégralité de la donation ira au bénéfice des chercheurs d'emploi accompagnés par l'association.

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