Legs, donations et assurances vie

Votre générosité est essentielle. En consentant à un legs, une donation ou à une assurance-vie, vous aidez des milliers de personnes, chaque année, à retrouver le chemin de l'emploi et à prendre un nouveau départ.

Le legs

Le legs vous permet de transmettre par testament tout ou partie de vos biens aux personnes de votre choix ou à une association comme SNC, après votre décès ou celui de votre conjoint survivant. Vous disposez ainsi de vos biens jusqu’à la fin de votre vie.

Seules certaines associations ou fondations reconnues d’utilité publique comme SNC sont habilitées à recueillir des legs après le décès en totale exception de droits de succession. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un notaire.

Vous êtes libre de transmettre :

Des biens immobiliers : appartements, maisons, terrains, fermes, locaux commerciaux, libres ou occupés…

Des biens mobiliers : meubles, objets d’art, bijoux, somme d’argent, avoirs bancaires, portefeuilles d’actions ou obligations, droits sociaux ou droits d’auteurs…

Si vous avez des héritiers directs (conjoints, ascendants, enfants, petits-enfants), la loi vous impose de leur léguer une partie précise de vos biens. Vous pourrez donc décider de léguer à SNC, librement et sans inquiétude, la "quotité disponible" de votre patrimoine.

Si vous n’avez ni enfant ni famille et en l’absence de testament, l’ensemble de vos biens sera automatiquement transféré à l ’État. Rédiger votre testament vous permet de décider vous-même du sort qui sera réservé aux biens que vous avez réunis tout au long de votre vie.

La donation

Vous souhaitez plus d’informations ?

Vous pouvez prendre contact avec Vincent Godebout, Délégué général, au 01.42.47.13.40 ou à snc@snc.asso.fr

La donation vous permet de transmettre de votre vivant et de manière irrévocable un bien. Elle doit obligatoirement faire l’objet d’un acte notarié.

Seules certaines associations ou fondations reconnues d’utilité publique comme SNC ont le droit de recueillir des donations.

C’est un moyen efficace de soutenir aujourd’hui notre association en lui apportant des ressources importantes indispensables à ses actions. Votre donation à SNC est totalement exonérée des droits de mutations.

Votre donation peut aussi bien porter sur un ou des biens immobiliers libres ou occupés (appartement, parking, terrain, etc.) que sur des biens mobiliers (bijoux, portefeuilles de titres, argent,œuvre d’art, etc.). Elle peut donc être "libératrice" pour vous, tant sur le plan patrimonial que fiscal.

Le plus simple est de prendre rendez-vous avec un notaire pour lui faire part de votre projet de donation.

L’assurance-vie

L’assurance-vie est un outil simple pour vous constituer une épargne et préparer ainsi votre retraite. Vous pouvez désigner SNC comme bénéficiaire de tout ou partie de votre police d’assurance vie. Si votre contrat est en cours, un avenant peut être signé pour désigner notre association comme nouveau bénéficiaire. Les montants qui nous serons versés n’entrent pas dans le cadre de la succession et sont exonérés des droits de mutation.

Au terme du contrat :

  • si l’assuré est en vie, il perçoit alors le capital épargné sous la forme d’un versement unique ou sous forme de rente. Cela permet de se doter d’un bon complément de revenus ou de retraite.
  • en cas de décès de l’assuré et selon les dispositions prises par lui, le contrat prévoit le versement du capital épargné à un bénéficiaire désigné. Cette clause permet donc de transmettre à SNC une partie ou la totalité de son assurance-vie.

Pensez toutefois, par mesure de sécurité, à indiquer dans un testament, l’existence de vos contrats d’assurance-vie ainsi que le nom complet et l’adresse précise de leurs bénéficiaires. Si vous souhaitez désigner notre association, il vous faut indiquer : Solidarités Nouvelles face au Chômage – 51 rue de la Fédération – 75015 PARIS

Pour souscrire un contrat, adressez-vous à votre banque ou à une compagnie d’assurance. Cela ne nécessite pas l’intervention d’un notaire.

Découvrir les autres formes de dons