Legs, donations et assurances vie

Solidarités nouvelles face au chômage, association reconnue d’intérêt général, est habilitée à recevoir vos legs, donations et assurances vie. En consentant à un legs, une donation ou à une assurance vie, vous aidez des milliers de personnes chaque année à retrouver le chemin de l'emploi et à prendre un nouveau départ. Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans la construction de votre projet personnel et pour répondre à vos questions en toute confidentialité.

La donation

En faisant une donation, vous choisissez de transmettre immédiatement un bien ou une somme d'argent : la Fondation Solidarités nouvelles face au chômage (sous égide de la Fondation Caritas France) en devient immédiatement propriétaire. Mais vous pouvez choisir de conserver l'usufruit de votre bien et continuer ainsi, par exemple, de percevoir un revenu complémentaire. Cette donation doit être obligatoirement rédigée par un notaire. Votre donation peut aussi bien porter sur un ou des biens immobiliers libres ou occupés (appartement, parking, terrain, etc.) que sur des biens mobiliers (bijoux, portefeuilles de titres, argent, œuvre d’art, etc.). Elle peut donc être « libératrice » pour vous, tant sur le plan patrimonial que fiscal.

Le legs

Le legs vous permet de transmettre par testament tout ou partie de vos biens aux personnes de votre choix ou à une association comme SNC, après votre décès ou celui de votre conjoint survivant. Vous disposez ainsi de vos biens jusqu’à la fin de votre vie. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un notaire.

Vous êtes libre de transmettre :

  • des biens immobiliers : appartements, maisons, terrains, fermes, locaux commerciaux, libres ou occupés…
  • des biens mobiliers : meubles, objets d’art, bijoux, somme d’argent, avoirs bancaires, portefeuilles d’actions ou obligations, droits sociaux ou droits d’auteurs…

Si vous avez des héritiers directs (conjoint, ascendants, enfants, petits-enfants), la loi vous impose de leur léguer une partie précise de vos biens. Vous pourrez donc décider de léguer à SNC, librement et sans inquiétude, la « quotité disponible » de votre patrimoine.

Si vous n’avez ni enfant ni famille et, en l’absence de testament, l’ensemble de vos biens sera automatiquement transféré à l’État. Rédiger votre testament vous permet de décider vous-même du sort qui sera réservé aux biens que vous avez rassemblés tout au long de votre vie.

L’assurance vie

L’assurance-vie est un outil simple pour vous constituer une épargne et préparer ainsi votre retraite. Vous pouvez désigner la Fondation SNC comme bénéficiaire de tout ou partie de votre police d’assurance vie. Si votre contrat est en cours, un avenant peut être signé pour désigner notre association comme nouveau bénéficiaire. Si vous souhaitez désigner notre association, il vous faut indiquer : Solidarités nouvelles face au chômage – 51 rue de la Fédération – 75015 PARIS.

Au terme du contrat :

  • Si l’assuré est en vie, il perçoit alors le capital épargné sous la forme d’un versement unique ou sous forme de rente. Cela permet de se doter d’un bon complément de revenus ou de retraite.

  • En cas de décès de l’assuré, et selon les dispositions prises par lui, le contrat prévoit le versement du capital épargné à un bénéficiaire désigné. Cette clause permet donc de transmettre à SNC une partie ou la totalité de son assurance vie.

Pensez toutefois, par mesure de sécurité, à indiquer dans un testament l’existence de vos contrats d’assurance vie ainsi que le nom complet et l’adresse précise de leurs bénéficiaires.

PLUS D’INFORMATIONS ?

Pour plus d’informations, SNC vous propose une brochure complète à télécharger.

VOTRE INTERLOCUTEUR PRIVILÉGIÉ

Vous pouvez contacter Vincent Godebout, délégué général, au 01 42 47 13 40 ou à snc@snc.asso.fr.