PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Voici des informations pour bien comprendre l’impact du prélèvement à la source sur la fiscalité des dons.
Les avantages fiscaux sont maintenus mais dans des modalités différentes.

Prélèvement à la source et dons à SNC : mode d'emploi

Le 1er janvier 2019, entre en vigueur le prélèvement à la source. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt.

Ainsi, tous les crédits et réductions d’impôts sont maintenus dans les mêmes conditions, y compris ceux liés aux dons. Vous continuez donc de bénéficier de 66% de déduction fiscale sur votre impôt sur le revenu mais dans des modalités et temporalités différentes. En effet, dès le 15 janvier 2019, vous bénéficierez d’une avance de 60% sur vos réductions d’impôt, calculée sur les dons faits en 2017.

Des informations complémentaires sur le dispositif général du prélèvement à la source sont disponibles sur le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics

Les dons effectués en année N-1 continueront à être déclarés lors de la déclaration annuelle de l’année N et donneront lieu, comme auparavant, à une réduction de l'impôt sur les revenus. Le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt acquis au titre de 2018 est maintenu.

Exemple

Octobre 2017 :
J’ai fait un don de 100 euros à SNC.

Avril – Juin 2018 :
J’ai fait ma déclaration de revenus 2017. J’ai mentionné le don de 100 euros d’ octobre 2017.

Juillet – septembre 2018 :
Réception de l’avis d’imposition pour les revenus de 2017. La réduction d’impôt pour le don de 100 euros fait en octobre 2017 est de 66% = 66 euros. Cette réduction vient diminuer le montant de mon impôt.

Octobre 2018 :
Je fais un don de 100 euros à SNC.

1er janvier 2019 :
Le prélèvement à la source entre en vigueur.

15 janvier 2019 :
J’obtiens le versement anticipé de 60 % du montant de la réduction d’impôt dont j’ai bénéficié en 2018 au titre du don fait en octobre 2017, soit 60% de 66 euros = 39,60 euros.

Avril – Juin 2019 :
Je fais ma déclaration de revenus 2018. Je mentionne le don de 100 euros fait en octobre 2018.

Juillet 2019 :
Réception de l’avis d’imposition pour les revenus de 2018. Le solde de l’acompte est calculé par l’administration fiscale.

Le calcul du solde de l’acompte est effectué de la façon suivante : réduction d’impôt pour le don de 100 euros fait en octobre 2018 – acompte versé le 15 janvier 2019 soit dans notre exemple :
66 euros – 39, 60 euros = 26,40 euros.