Communiqués

Contrôle des chercheurs d’emploi : pour une relation équilibrée des droits et des devoirs

Alors que le chantier de la réforme de l’assurance-chômage se poursuit, la question du renforcement du contrôle des chômeurs fait actuellement la une des médias. Dans ce contexte, SNC souhaite rappeler la nécessité de renforcer l’accompagnement dans une relation équilibrée respectant les droits et les devoirs du chercheur d’emploi et du service public de l’emploi. C’est dans ce cadre que le contrôle de la recherche d’emploi peut trouver sa véritable efficacité.

Télécharger le communiqué

Des mesures de contrôle à l’impact limité

Les études réalisées ont déjà démontré que les politiques de contrôle ont pour principal effet d’amener les allocataires à accepter des emplois de plus faible qualité, voire comme le craint l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), à se tourner vers des activités informelles les éloignant ainsi un peu plus du marché du travail. L’obligation pour les chercheurs d’emploi de remplir un rapport d'activité mensuel pourrait laisser penser que le succès d'une recherche d'emploi dépendrait du nombre de démarches effectuées. Or, quand on est au chômage, l’enjeu pour en sortir est d’abord de résister au découragement1 et non pas de se focaliser sur l’aspect quantitatif de ses actions. L’analyse des résultats de l’expérimentation de 2016 a d’ailleurs démontré la rareté des radiations pour non-recherche d’emploi et volonté de fraude mais a surtout indiqué le sentiment d’abandon des chercheurs d’emploi qui s’étonnaient d’être contactés enfin par Pôle emploi !

1 « Affronter le chômage : parcours, expériences, significations ». Étude réalisée par Didier Demazière pour SNC en 2015

Contrôler le suivi du projet de retour à l’emploi plutôt que les personnes elles-mêmes

C’est pourquoi, SNC réaffirme la nécessité de responsabiliser et d’autonomiser les chercheurs d’emploi dans leur parcours plutôt que de laisser penser qu’ils sont coupables de leur situation de non emploi. Les individus sont évidemment tenus de s’investir dans leur recherche mais le service public de l’emploi a lui aussi l’obligation de fournir un suivi adapté, personnalisé et évolutif. L’association propose donc que les actions de contrôle portent d’abord sur la bonne réalisation du Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) défini lors du premier entretien avec le conseiller. Pouvoir régulièrement évaluer cette feuille de route qui détermine les actions du chercheur d’emploi mais aussi les actions de Pôle emploi (formation adaptée, fréquence des contacts, définition conjointe de l’offre raisonnable, etc.) permettrait d’évoluer vers une relation plus équilibrée en matière de droits et devoirs.

Maintenir le lien de confiance avec les chercheurs d’emploi

Afin ne pas ébranler les liens de confiance entre le référent et le chercheur d'emploi SNC réaffirme la nécessité de dissocier les missions d'accompagnement et de contrôle et dénonce le projet de durcissement des sanctions en cas de refus de formation. En privilégiant une logique de prescription de la formation, dont les effets pervers sont à craindre, cette mesure irait à l’encontre de la relation de confiance et de co-construction du PPAE. Pourtant, l’accompagnement personnalisé et de qualité reste essentiel pour permettre aux personnes de rester mobilisées dans leur effort de retour dans l’emploi. Ces dimensions psychologiques et relationnelles de la recherche d’emploi, trop souvent négligées au profit de l’aspect opérationnel, sont pourtant les clés du retour à l’emploi.