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  • Identité de SNC : Franck Jonville
  • Organisation de SNC : Eric Dincuff
  • Accompagner les chercheurs d'emploi : Delphine Blast
  • Créer des emplois solidaires : Delphine Blast
  • Prendre position : Coline Kiene
  • Accompagnement individuel : Delphine Blast
  • S'engager avec nous : Delphine Blast
  • Se former : Eric Dincuff

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  • Delphine Blast

Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site snc.asso.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur du site :

Solidarités Nouvelles face au Chômage
Association loi 1901
Identification R.N.A. : W751071349
Identifiant SIREN : 342 435 534
dont le siège social est 51 rue de la Fédération 75015 Paris
Téléphone : +33 (0)1 42 47 13 40
Email : snc@snc.asso.fr


Hébergeur :

Oonops – 19 avenue Jean Jaurès 75019 Paris
Téléphone : +33 (0)1 46 59 41 51

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site snc.asso.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site snc.asso.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Solidarités Nouvelles face au Chômage, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site snc.asso.fr est mis à jour régulièrement par Solidarités Nouvelles face au Chômage. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site snc.asso.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.

Solidarités Nouvelles face au Chômage s’efforce de fournir sur le site snc.asso.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site snc.asso.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site snc.asso.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Solidarités Nouvelles face au Chômage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Solidarités Nouvelles face au Chômage.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Solidarités Nouvelles face au Chômage ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.snc.asso.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Solidarités Nouvelles face au Chômage ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site snc.asso.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Solidarités Nouvelles face au Chômage se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Solidarités Nouvelles face au Chômage se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Lorsque les informations fournies par les utilisateurs sont des données personnelles au sens du droit applicable, elles sont traitées conformément à la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies applicable à ce site internet.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site snc.asso.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Solidarités Nouvelles face au Chômage. Cependant, Solidarités Nouvelles face au Chômage n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site snc.asso.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (dit « RGPD »).

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.