Assurance chômage : donner du sens à la réforme
Le gouvernement a adressé aux organisations syndicales et patronales le document de cadrage qui doit servir de base aux prochaines négociations sur l’assurance chômage. Ce document intime de réaliser entre 3 et 3, 9 milliards d’économie sur trois ans. Solidarités Nouvelles face au Chômage s’inquiète de cette approche financière et ses conséquences sur les chercheurs d’emploi et plaide pour une réforme permettant une véritable sécurisation de l’emploi.
Si pour Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC) des adaptations de l’assurance chômage sont nécessaires, l’association refuse que ces adaptations passent par une limitation des droits qui fragiliserait davantage les personnes les plus en difficulté. L’association plaide ainsi pour une réforme de sens, inscrite dans les principes fondamentaux de l’assurance chômage, c’est-à-dire un dispositif reposant sur la solidarité interprofessionnelle qui doit apporter une protection aux salariés, en particulier aux salariés les plus exposés au risque de privation d’emploi.
Favoriser l’emploi stable
Pour autant, SNC considère que les interventions de l’assurance chômage doivent être réorientées de manière à favoriser l’emploi stable. Cela suppose une autre gestion de l’emploi dans les secteurs où l’activité est par nature plus ou moins discontinue. En effet, la principale cause du déficit de l’assurance chômage est liée à l’indemnisation des personnes qui alternent de courtes périodes d’emploi et de chômage (« permittence »). Le soutien qui leur est apporté sous la forme d’un cumul partiel d’allocations et de salaires représenterait un coût de 4 milliards par an soit le déficit annuel de l’Unédic. C’est pourquoi SNC a très tôt souligné les insuffisances de l’assurance chômage et en particulier ses interventions qui conduisent à favoriser le développement des CDD, défauts à nouveau soulignés dans son dernier rapport1.
Lutter contre la précarisation de l’emploi
Ainsi, au lieu de favoriser une succession de CDD courts dans ces secteurs et souvent chez les mêmes employeurs, l’assurance chômage doit permettre de soutenir le développement du CDI intermittent prévu par l’article L. 3123-33 du code du travail, comme celui des contrats avec des groupement d’employeurs. En effet, les creux d’activité, au sein du CDI intermittent ou avec les groupements d’employeurs, ne sont à l’heure actuelle en aucune façon indemnisés par l’assurance chômage. Il importe également que les employeurs soient incités à assurer la continuité de l’emploi. Une mesure consistant à avoir un contrat de travail dont le montant des charges chômage serait dégressif en fonction de la durée dans l’emploi favoriserait la continuité de l’emploi. Ces changements seraient bénéfiques pour le salarié et pour l’employeur. Ils permettraient enfin à l’assurance chômage de véritablement contribuer à la sécurisation de l’emploi, aideraient au rétablissement de son équilibre financier, en réduisant, au passage, les dommages collatéraux de la précarité, à savoir, les difficultés d'accès au crédit et au logement.
1SNC, « La santé des chercheurs d’emploi, enjeu de santé publique », septembre 2018.