Télécharger le communiqué

Les conditions à remplir pour avoir droit aux allocations sont significativement durcies pour les chercheurs d’emploi : il fallait jusqu’ici justifier de 4 mois de travail au sein d’une période de 28 mois pour être admis à bénéficier des allocations d’assurance chômage. Désormais il sera exigé 6 mois de travail dans une période réduite à 24 mois. Le rechargement des droits pour les personnes qui ont épuisées leurs droits ne pourra s’effectuer que si les intéressés ont retravaillé 6 mois contre 1 mois actuellement.

Un durcissement des conditions d’indemnisation qui fragilise les plus précaires

De plus, le montant des allocations va se trouver réduit pour les personnes qui alternent de courtes périodes de travail avec des périodes de chômage. Leurs allocations ne seront désormais plus calculées en fonction des salaires correspondant à leurs jours de travail mais par rapport à la période au cours de laquelle les jours de travail se situent. A titre d’exemple, la personne qui, sur une période d’un an, totalise au titre de petits contrats, 6 mois de travail au SMIC aura une allocation désormais calculée sur un demi-SMIC. Soit une baisse de 50% de son allocation ! En outre, une dégressivité de 30% sera instaurée à partir du 7^ème mois pour les personnes dont l’allocation est supérieure à 4 500 €. C’est oublier que des personnes de 50 ans et plus peuvent, malgré leurs recherches actives, mettre jusqu’à deux ans pour retrouver un emploi qui leur corresponde. Le nouveau dispositif ne fera que contraindre les cadres à accepter des emplois inadaptés à leur profil, résultat qui est insatisfaisant pour les intéressés comme pour les entreprises. Les nouvelles règles auront pour effet de rendre la situation des salariés précaires encore plus précaire et de mettre en difficulté les cadres âgés.

Une réforme déséquilibrée

S’il est vrai que la réforme prévoit le renforcement de l'accompagnement des chercheurs d’emploi, et la garantie d’un véritable contact opérationnel avec Pôle emploi dans les quatre semaines suivant l’inscription, beaucoup reste à faire pour traduire ces annonces et ce renforcement de l’accompagnement, même agrémenté de quelques aides, ne peut compenser la réduction drastique des droits des chercheurs d’emploi. Parallèlement, la lutte contre le recours abusif aux contrats courts est limitée à quelques secteurs d’activité et le taux du malus applicable aux employeurs concernés reste limité (1%) et donc probablement peu dissuasif. Il en va de même de la taxation des contrats d’usage de 10 € par contrat. Aussi, pour Vincent Godebout, Délégué général de SNC « la réforme proposée par le gouvernement est déséquilibré : l’ensemble des efforts étant supportés très majoritairement par les chercheurs d’emploi et on peut s’interroger quant à l’efficacité des deux mesures censées lutter contre le recours abusif aux contrats courts. Aussi la réforme ne nous semble par à la hauteur de l’enjeu : sécuriser la situation des plus précaires. »