Assurance chômage : un projet de décret injuste qui fragilise les plus précaires !
Solidarités Nouvelles face au Chômage exprime sa profonde inquiétude quant au projet de réforme de l’assurance chômage, inquiétude à laquelle s’ajoute sa forte désapprobation quant à cette réforme injuste qui frappe les personnes les plus précaires. Si le décret présenté aux partenaires sociaux entre en application, chaque année, 500 000 personnes vont se trouver exclues de l’indemnisation ou auront leur prise en charge retardée et environ 250 000 personnes auront des durées d’indemnisation plus courtes.
Les nouvelles règles de l’assurance chômage exigent davantage de référence de travail sur une période plus courte : au lieu de 88 jours ou 610 heures de travail sur 28 mois, il sera requis désormais 910 heures ou 130 jours de travail sur 24 mois pour les moins de 53 ans. La durée de travail nécessaire pour le rechargement des droits est par ailleurs sensiblement augmentée : de 30 jours ou 150 heures, elle passe à 130 jours ou 910 heures, ce qui correspond à un alignement sur la condition d’accès à l’indemnisation.
Et ces restrictions ne s’arrêtent pas aux conditions d’accès à l’indemnisation ! Les modifications des règles de calcul du revenu de remplacement vont entrainer une baisse drastique des allocations journalières qui pourront être réduites de moitié et même davantage.
Désormais, le revenu de remplacement ne sera plus établi en fonction du salaire moyen afférent aux jours de travail, mais aux jours calendaires d’une période étendue au-delà du travail effectif. Ainsi, pour le calcul du salaire journalier de référence servant au calcul de l'allocation, seront pris en compte les jours calendaires déterminés à compter du premier jour de la première période d'emploi incluse dans la période de référence de 24 mois jusqu'au terme de cette période. Concrètement, une personne qui aura travaillé 15 jours au début de la période de référence de 24 mois et qui justifiera de 6 mois de travail en totalisant ses différentes périodes d'activité au cours de la période de référence, aura un salaire journalier moyen établi sur les 24 mois, au lieu de 6 mois aujourd'hui !
Pour celles et ceux qui sur une période de 24 mois n’ont pu exercer que des activités pour des périodes assez brèves, la rémunération moyenne variera donc en fonction de la date à laquelle a débuté le premier emploi dans les 24 mois en question. Il s’ensuit que pour une même quantité de travail au sein des 24 mois, le résultat diffèrera selon la date de début du premier emploi dans la période de référence : plus la date sera proche du début de la période de référence, plus la moyenne des rémunérations sera faible, ce qui est parfaitement inéquitable.
Comment expliquer cela aux chercheurs d’emploi ? Le Gouvernement a-t-il demandé une étude d’impact sur les conséquences du décret dans le basculement plus rapide au RSA et donc de son impact budgétaire sur ceux qui en assument le financement ?
Cette réforme qui va affaiblir les plus précaires est donc foncièrement injuste. Elle va conduire a plus de pauvreté en rendant la vie de ceux qui souffrent déjà de la précarité encore plus difficile alors que le régime d’assurance chômage, fondé sur la solidarité interprofessionnelle, doit au contraire protéger celles et ceux qui sont le plus exposés au risque.