Suppression de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) : un mauvais coup porté aux seniors et aux chômeurs de longue durée
Le Premier ministre a annoncé, le 30 janvier, la suppression de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et le basculement de ses bénéficiaires au revenu de solidarité active (RSA). 232 700 personnes sont concernées, dont la moitié d’entre elles ont plus de 50 ans. Les seniors seront donc particulièrement affectés par ce changement, qui fragilisera encore plus des personnes en chômage de longue durée. Une décision qui alerte Solidarités nouvelles face au chômage.
Le basculement de l’ASS au RSA prive les allocataires de cotisations retraite
Si on se réfère au rapport de Christophe Sirugue qui fait autorité sur le sujet, : « (…) Plus de 20 % des bénéficiaires actuels de l’ASS ne seraient pas éligibles au RSA et 88 % des bénéficiaires de l’ASS subiraient des pertes de revenus (…) » (source : rapport “Repenser les minimas sociaux : vers une couverture socle commune”, 18 avril 2016).
Rappelons que l'allocation de solidarité spécifique est destinée aux salariés privés d'emploi dont les droits aux allocations d'assurance sont expirés. Peuvent y prétendre ceux qui recherchent effectivement un emploi et qui ont occupé un emploi salarié pendant une durée minimale de cinq ans au cours des dix ans précédant la fin du contrat de travail à la suite de laquelle des droits aux allocations d'assurance chômage ont été ouverts.
Le montant de cette allocation est au plus de 545,10€ par mois pour les personnes seules qui disposent de ressources inférieures à 1 271,90€ par mois (ASS incluse). Ce plafond est porté à 1 998,70€ en cas de vie en couple. Son versement est renouvelé tous les 6 mois dans la limite de 5 ans, sauf pour les personnes âgées de plus de 55 ans. Pour elles, le versement peut être reconduit jusqu’à 65 ans.
Or nous savons que les personnes âgées de plus de 55 ans sont parmi celles que les employeurs sont réticents de recruter… Ainsi, pour les seniors, la suppression de l’ASS aura un impact particulièrement élevé du fait de sa combinaison avec l’entrée en application de la réforme des retraites et du raccourcissement supplémentaire envisagé de leur durée d’indemnisation à l’assurance chômage.
De plus, l’indemnisation au titre de l’ASS donne droit à des validations de trimestres au titre de la retraite de base et à l’acquisition de points pour la retraite complémentaire ; c’est une des différences notables avec le RSA qui n’y ouvre pas droit.
Il est inexact de penser que la privation de droits conduira les seniors et les chômeurs de longue durée à retravailler. C’est par méconnaissance de ce que ces personnes vivent que la responsabilité de leur chômage prolongé leur est imputée. Seul un accompagnement renforcé qui redonne confiance y parviendra.
Cette réforme va priver de droits des personnes qui cumulent des difficultés pour se réinsérer sur le marché du travail. Elle repose sur l’idée fausse que les personnes concernées ne rechercheraient pas véritablement un emploi et qu’une restriction de leurs droits concourra à leur remobilisation. Atteindre l’objectif de 5% de chômage ne doit pas s’opérer aux détriments des plus vulnérables d’entre nous !
Pour Solidarités nouvelles face au chômage, c’est par un accompagnement co-construit et qui redonne confiance que le retour à l’emploi peut se réaliser. Lorsqu’une telle démarche est engagée, la volonté de travailler des personnes accompagnées ne se pose pas. Elles sont prêtes à surmonter les obstacles qui se dressent devant elles (cf rapport rendu par SNC en septembre 2023).
Les actions de remobilisation du service public de l’emploi sont nécessaires, elles doivent s’inscrire dans un accompagnement qui permette aux chercheurs d’emploi de construire un projet professionnel ayant pour horizon le déploiement de leurs talents et la sortie de la précarité.
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